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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "22/12/2009" du filtre Date de séance, pour la valeur "2009" du filtre Année

portant autorisation de création d'un foyer logement pour personnes âgées de 35 places à LIEPVRE dénommé "Résidence d'APALIB'".

Assemblée : Non défini
Date : 22/12/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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